La promesse d’embauche revêt une forme d’engagement. Correspondant à une offre ferme d’emploi, elle se substitue à un pré-contrat de travail qui unit un recruteur à un candidat au poste en question.
La promesse d’embauche constitue une assurance pour les deux parties prenantes : l’employeur s’assure que le candidat rejoindra effectivement ses équipes et le futur salarié dispose de la garantie d’un emploi au sein d’une entreprise.
Si ce document est juridiquement facultatif, il est fréquemment utilisé en conclusion d’un processus de recrutement lorsque l’embauche ne peut être immédiate.
Promesse unilatérale de contrat de travail ou offre de contrat de travail : il existe différents modèles de promesse d’embauche, qui impliquent tous deux des engagements et des conditions variables selon la situation.
Découvrez quel modèle choisir pour établir une promesse d’embauche en bonne et due forme !
Plan de l'article
Promesse d’embauche : à quoi faut-il penser ?
Une promesse d’embauche bien rédigée, c’est bien, mais une promesse d’embauche complète et au bon format, c’est mieux !
Que doit comporter ce document essentiel pour l’entreprise et sous quel format l’adresser au candidat ?
Quelle forme doit prendre une promesse d’embauche ?
Quel que soit le modèle de promesse d’embauche retenu par la personne qui en est à l’initiative, offre de contrat de travail ou promesse unilatérale de contrat de travail, aucun formalisme particulier n’est requis.
La promesse d’embauche peut ainsi prendre la forme :
- D’un acte écrit ;
- D’un courrier électronique ;
- D’une lettre classique ;
- D’un SMS ;
- D’un fax.
Vous l’aurez compris, l’écrit est largement à privilégier pour formuler une promesse d’embauche, quel que soit le format retenu. Pour soigner le fond comme la forme de votre promesse d’embauche, vous pouvez vous appuyer sur un correcteur orthographique comme MerciApp : vous gagnerez en crédibilité et éviterez ainsi de laisser passer quelques fautes résiduelles…
La promesse d’embauche peut également être énoncée à l’oral, mais nous ne vous recommandons pas ce biais pour des raisons évidentes d’absence de traçabilité qui pourraient avoir des répercussions tant pour l’employeur que pour le candidat. Comment prouver des dires ? Là est toute la question !
Quelles informations doivent figurer dans une promesse d’embauche ?
Si aucune disposition spécifique n’est prévue dans le Code du travail pour la promesse d’embauche, la jurisprudence en a dessiné les contours dans un arrêt du 28 novembre 2018 (pourvoi n°17-20.782).
La Cour de cassation y précise que, pour être valide, la promesse d’embauche doit nécessairement contenir les mentions obligatoires relatives :
- Au poste occupé par le futur salarié dans l’entreprise, complété d’un bref descriptif de ses missions ;
- Au type de contrat proposé : CDI, CDD, Stage, etc. ;
- À la date d’entrée du salarié dans l’entreprise ;
- À l’entreprise : nom, type de société et capital, coordonnées, domaine d’activité, etc. ;
- Au candidat : nom, prénom et coordonnées ;
- À la future rémunération généralement exprimée en brut mensuel ;
- Aux conditions d’exercice de l’emploi : nombre d’heures travaillées par semaine, horaires si requis, lieu de travail ;
- À la durée de la période d’essai ;
- Au signataire de la promesse d’embauche : nom, fonction dans l’entreprise ;
- À la date et au lieu de rédaction de la promesse d’embauche.
Une promesse d’embauche étant totalement personnalisable, rien n’empêche l’employeur de faire mention de certaines précisions qu’il jugera nécessaires. Il peut notamment expliciter des conditions d’embauche conférant une certaine dimension conditionnelle à l’offre comme la réussite à un diplôme, l’ouverture d’une nouvelle structure ou encore l’obtention d’un financement.
Ces mentions permettent à l’employeur de se prémunir contre un litige dans le cas d’une éventuelle rétractation.
Il est important de préciser que la rédaction d’une promesse d’embauche ne se substitue pas au contrat de travail : l’employeur est tenu par la loi d’établir un contrat en bonne et due forme !
L’employeur doit-il de fixer un délai de réflexion?
Dans le cadre d’une offre de contrat, l’employeur n’est pas tenu de spécifier un délai de réflexion. Mais il est convenu que le candidat doit disposer d’une période raisonnable pour prendre le temps de réfléchir à l’offre. Il dispose ainsi automatiquement d’un minimum de 5 jours pour prendre sa décision.
Pour la promesse unilatérale, il doit préciser et consigner un délai pendant lequel vous pouvez décider d’accepter ou de refuser son offre. Si ce délai expire sans réponse de votre part, votre absence de réaction sera considérée comme un refus.
Remarque :
Sachez que si le recruteur décide de revenir sur sa décision, le délai fixé n’a pas d’incidence sur votre position en tant que postulant. Toute annulation unilatérale de son offre d’embauche à ce moment-là est traitée comme un licenciement sans raison valable.
La promesse d’embauche peut-elle être soumise à condition ?
Un employeur peut spécifier une ou plusieurs conditions essentielles pour vous embaucher. Si l’une des conditions n’est pas satisfaite, la promesse d’embauche n’a plus de valeur et l’employeur peut légitimement refuser de vous embaucher en invoquant la nullité de cette promesse.
Exemple :
Par exemple un employeur peut exiger d’un candidat qu’il obtienne un diplôme spécifique avant de commencer son contrat. Si le candidat ne parvient pas à obtenir ce diplôme, l’employeur pourra refuser de l’embaucher de manière légitime.
Quel modèle choisir pour une promesse d’embauche ?
Nous l’avons vu, la promesse d’embauche peut revêtir plusieurs formes : la promesse unilatérale de contrat de travail et l’offre de contrat de travail. Que doivent comporter ces deux modèles et dans quels cas mobiliser l’un plutôt que l’autre ?
La promesse unilatérale de contrat de travail
Sous la forme d’une promesse unilatérale de contrat de travail, la promesse d’embauche vaut contrat de travail.
L’employeur s’engage auprès du candidat et doit impérativement donner un délai de réflexion à ce dernier, qu’il doit faire figurer noir sur blanc sur le document adressé, sans omettre les éléments obligatoires tels que :
- L’intitulé de l’emploi et définition du poste ;
- La date de début du contrat de travail ;
- La rémunération ;
- Le lieu de travail.
Bon à savoir : l’employeur est tenu par la loi d’honorer sa promesse. Par exemple, s’il se rétracte, même dans le délai de réflexion laissé au salarié, il s’expose à des poursuites devant le Conseil de Prud’hommes pour licenciement abusif dans la mesure où la promesse unilatérale de contrat de travail a valeur de contrat de travail.
Si vous choisissez de formuler votre promesse d’embauche sous cette forme, appuyez-vous sur le modèle ci-après donné à titre d’exemple, entièrement personnalisable :
[Coordonnées de l’expéditeur]
Nom ou raison sociale
Adresse postale
[Coordonnées du destinataire]
Nom et prénom
Adresse postale
À (lieu) ……, le (date)……
Objet : Promesse unilatérale de contrat de travail
Madame, Monsieur,
Suite à notre entretien en date du ……, nous avons le plaisir de vous notifier notre intention de vous engager au sein de notre entreprise.
Vous êtes libre de nous donner votre accord dans un délai de ….. (précisez jours, semaines ou mois), pour conclure le contrat de travail déterminé dans les conditions décrites ci-dessous.
Vous exercerez vos fonctions à …… (précisez le lieu d’exercice) à compter du …… à …… heures, en qualité de …….
Le poste consiste en … (description rapide du poste).
Votre rémunération mensuelle brute sera de …… euros pour un horaire mensualisé de …… heures.
La convention collective applicable dans notre société est …… .
Votre contrat de travail ne sera définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de …… jours (semaines ou mois) de travail effectif. Durant cette période, chacune des deux parties pourra rompre le contrat librement, en respectant le délai de prévenance prévu aux articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail.
Signature du salarié
(précédée de la mention “lu et approuvé »)
Signature de l’employeur
(précédée de la mention “lu et approuvé”)
L’offre de contrat de travail
Si l’offre de contrat de travail revêt une forme d’engagement comme la promesse unilatérale de contrat de travail, elle se différencie par certains aspects. Ce modèle de promesse d’embauche doit comporter, tout comme la promesse unilatérale de contrat de travail, la nature de l’emploi proposé au candidat, sa date d’entrée en fonction dans l’entreprise et également sa rémunération.
Toutefois, contrairement à son homologue, l’employeur peut se rétracter tant que le candidat n’a pas formulé son acceptation.
Restez vigilant, si un délai de réflexion est clairement indiqué dans l’offre de contrat de travail, aucune rétractation de votre part ne sera possible et vous vous exposerez au versement de dommages et intérêts au candidat.
Pour vous aider à formuler votre promesse d’embauche par le biais d’une offre de contrat de travail, utilisez le modèle ci-dessous :
[Coordonnées de l’expéditeur]
Nom ou raison sociale
Adresse postale
[Coordonnées du destinataire]
Nom et prénom
Adresse postale
Fait le [date], à [lieu],
Objet : offre de contrat de travail
Madame ou Monsieur [nom],
À la suite des divers entretiens que nous avons eus, nous vous adressons la présente offre de contrat de travail. Le contrat de travail envisagé porte sur un poste de [intitulé de poste].
La date d’entrée en fonction prévue est le [date]. Ce contrat s’accompagne d’une période d’essai de [durée].
Votre contrat de travail sera un contrat à durée indéterminée (OU un contrat à durée déterminée dont le motif est le suivant [motif de recours au CDD]), à temps plein (ou à temps partiel de [durée du travail] heures par semaine).
La rémunération est de [montant de la rémunération] € bruts par mois (ou par an). [Ne pas oublier de préciser la part variable de la rémunération s’il y en a une].
Le présent document constitue une offre de contrat de travail par laquelle nous ne serons liés qu’en cas d’acceptation de votre part.
Vous disposez d’un délai de [délai de réflexion] qui expirera le [date] pour nous adresser votre acceptation. À l’issue de ce délai, sans réponse de votre part, la présente offre sera caduque. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur [nom], nos salutations les plus sincères.
Signature du salarié Signature de l’employeur
(précédée de la mention “lu et (précédée de la mention “lu et
approuvé”) approuvé”)
Récapitulatif : offre de contrat & promesse unitlatérale
| Offre de contrat de travail | Promesse unilatérale de contrat de travail | |
| Conditions | – position offerte au postulant, incluant une description détaillée du rôle ; – jour de prise de fonction ; – salaire proposé ; – lieu d’exercice de l’activité professionnelle ; – conditions spécifiques. | – position offerte au postulant, incluant une description détaillée du rôle ; – jour de prise de fonction ; – salaire proposé ; – lieu d’exercice de l’activité professionnelle ; – conditions spécifiques. |
| Possibilité de rompre avant l’acceptation du salarié | Oui | Non |
| Possibilité de rompre après l’acceptation du salarié | Non | Oui |
| Vaut un contrat de travail | Non | Oui |
Modification et annulation de la promesse d’embauche
Il est possible pour les parties de s’entendre mutuellement pour modifier la promesse d’embauche. Dans certaines circonstances, le recruteur et le salarié ont le droit de se rétracter.
Révision de la promesse d’embauche
Le recruteur et le salarié, en accord mutuel, peuvent revoir les termes de la promesse d’embauche. Ils ont également le droit de changer certains éléments du contrat final par rapport à la promesse initiale.
Une partie ne peut pas contraindre l’autre à modifier un élément de la promesse d’embauche. Si les conditions proposées par le recruteur ne conviennent pas au candidat, ce dernier est libre de les refuser.
Annulation de l’engagement de l’employeur
Les règles d’annulation de la part du recruteur diffèrent selon qu’il s’agisse d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de travail. En ce qui concerne l’offre de contrat, il peut la retirer dans les situations suivantes :
- sans condition si le candidat n’a pas encore reçu l’offre ;
- si une période de réflexion a été fixée, à la fin de celle-ci ou, à défaut, après un délai raisonnable.
Quelle que soit la circonstance, l’abandon de l’offre de contrat par l’employeur empêche la concrétisation d’un contrat de travail.
Pour la promesse unilatérale de contrat de travail, le fait qu’il se rétracte pendant le temps alloué au candidat n’empêche pas la concrétisation du contrat de travail.
Remarque :
D’après la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc. 18-12-2013 n° 12-19.577), la fin de la promesse d’embauche pendant la période de réflexion peut être vue comme un licenciement sans raison valable. En cas de rupture abusive de la promesse d’embauche, le recruteur peut être contraint de verser une compensation financière au candidat victime.
Désistement du candidat
Le candidat est totalement libre d’accepter ou de décliner la proposition de l’employeur, qu’il s’agisse d’une offre de contrat de travail ou d’une promesse unilatérale de contrat de travail.
Le recruteur peut définir une période de réflexion pour le candidat. À défaut, on présume qu’il dispose d’un délai satisfaisant pour fournir sa réponse.
Une fois que le candidat accepte l’offre ou la promesse unilatérale, il n’a plus la possibilité de se rétracter. En ne respectant pas son engagement, il s’expose à devoir payer des dommages et intérêts au recruteur.
Modèle de promesse d’embauche à télécharger
Pour ne rien oublier lors de la rédaction de votre promesse d’embauche, le Gouvernement a mis en place un modèle pré-rempli à télécharger, compléter, et personnaliser à votre guise. (lien plus bas + capture)
Retrouvez-le sur https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/promesse-dembauche
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