Plan de l'article
La réponse simple
On écrit toujours « des ayants droit ».
Exemple : Les ayants droit ont tous été convoqués par le notaire.
Pourquoi n’écrit-on pas « des ayants droits » ou « des ayant droit » ?
Parce que le mot ayant est ici un nom masculin et non pas un participe présent, il prend donc la forme du pluriel après l’article des. Le mot droit quant à lui est toujours invariable dans cette expression.
Définition de « ayants droit »
Il s’agit d’un terme de droit civil qui désigne une personne physique ou morale devenant bénéficiaire d’un droit provenant d’un tiers, en raison de son lien avec ce dernier.
Ce lien n’est pas forcément familial, il peut relever d’une relation personnelle, d’une situation juridique ou financière.
Un ayant droit peut être bénéficiaire d’un héritage, d’un legs, de capitaux, de produits financiers ou d’assurance.
En matière de protection sociale, un ayant droit est une personne rattachée à un assuré social pour la prise en charge de leurs frais de santé.
Exemples d’utilisation de « ayants droit »
Les héritiers sont les ayants droit de la personne qui a fait un testament en leur faveur.
L’éditeur a contacté les ayants droit de l’écrivain.
Les sommes récoltées par la vente des œuvres ont été réparties entre les ayants droit.
La publication du livre a été autorisée par les ayants droit de l’auteur.
Les actions de la société sont détenues par les ayants droit du fondateur.
Synonymes de « ayants droit »
ayant cause (des ayants cause), bénéficiaire
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